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Conditions générales de vente

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Conditions générales de ventes  

Version 1

 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société KivuGreen Corporation, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 20 Boulevard Kanyamuhanga, Goma, RDC, immatriculée avec une patente numéro N000615/240.

Ci-après dénommée «LA SOCIETE »,

Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site Internet

www.kivugreen.com,

Ci-après dénommée « L’ACHETEUR »

Et

Toute personne physique ou morale effectuant une vente via le Site Internet

www.kivugreen.com,

Ci-après dénommée « LE VENDEUR ».

 

L’adresse est www.kivugreen.com

Ci-après dénommée « SITE WEB »

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la SOCIETE et L’ACHETEUR, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande sur le SITE WEB, éditée par la SOCIETE implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions.

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les caractéristiques présentées des produits, sont issues des informations données par les VENDEURS.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Nous exerçons en tant que commissionnaires et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières. 

L’ACHETEUR déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le SITE WEB

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

 

 1. 1. Commande

Sur Internet , tapez www.kivugreen.com « LE SITE WEB »

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages du site web

Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. 

A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''

 

1. 2. Validation du contrat 

Au moment de passer la commande, la phrase « je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement » apparait.

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

L’ACHETEUR doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison des produits (Adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si L’ACHETEUR n’a pas à modifier le formulaire, L’ACHETEUR doit alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». 

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. 

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation par mail « infos@kivugreen.com » vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 

  1. 3. Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter via l’adresse suivante :

https://www.kivugreen.com/web/module/SupportTicket/support

 

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat 

Nous réalisons un archivage des présentes conditions générales de vente, contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable auquel vous avez accès. 

3. Les garanties contractuelles

Nous vous faciliterons dans le processus de remboursement, de réparation ou d’échange de tout produit défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

Sont exclus de la garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par vous ou toute autre personne non autorisée par le VENDEUR. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. L’ACHETEUR doit vérifier l’état des produits en présence du livreur et enverra un message de confirmation ou de contestation dans les 24h suivant l’heure de livraison

Par rapport à l’état des produits.

Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine.

 

En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre sur notre adresse ci-après :

https://www.kivugreen.com/web/module/SupportTicket/support

 

Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.

Sont exclus de garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par vous ou toute autre personne non autorisée par le VENDEUR. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

 

Responsabilité

LA SOCIETE fera tout pour satisfaire L’ACHETEUR. LA SOCIETE est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales.

 

Néanmoins la responsabilité de LA SOCIETE ne pourra pas être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure tel que :

  • Perde des produits lors d’un accident de circulation lors du transport
  • La pourriture des produits lors de la livraison suite au manque d’accès routier
  • En de pillage

Du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la République Démocratique du Congo.

Elle ne pourra également être engagée en cas de rupture de stock chez le VENDEUR ou de retard lié à notre prestataire de livraison. Nous ferons bien entendu tout le possible pour honorer votre commande dans les meilleurs délais.

 

4. Les délais, pénalité, frais et modalités de livraison 

4. 1. Modalités de livraison 

Les Livreurs livreront les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande et sur ordre de mission signé par LA SOCIETE

4. 2. Délai de livraison

Les livreurs livreront au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande, sans que cette date puisse excéder 30 jours à compter de votre commande. 

En cas de retard dans la livraison, Les livreurs en informeront par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. 

Nous vous rappelons que vous avez la faculté d’annuler votre commande si la livraison n’est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquée lors de votre commande. Toutefois si vous recevez la livraison avant que nous ayons reçu votre courrier d’annulation par mail, ce dernier sera sans effet.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, dans les 30 jours de leur règlement, l’intégralité de la somme qui a été versée par L’ACHETEUR sera remboursée.

Si la commande de L’ACHETEUR comprend des produits dont les dates de livraison sont différentes, nous regrouperons la livraison à une date unique.

 

4. 3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont en charge de L’ACHETEUR et seront communiqués d’avance lors de l’achat sur le SITE WEB.

 

4. 4. Le suivi de la livraison 

Lors de l’expédition de votre commande, nous vous fournirons le numéro de votre colis qui vous permettra d’identifier votre produit lors de la réception mais aussi nous vous enverra le SMS par rapport à l’état d’avancement de la livraison.

 

4. 5. La pénalité du vendeur

Après la passation des commandes des produits, le vendeur n’a aucun droit de revendre ce dernier a un autre ACHETEUR. En cas d’absence des produits commandés, le VENDEUR doit payer une pénalité de 50% sur le montant de la commande passée.

 

4. 6. La pénalité du livreur

Lors du non-respect du délai de livraison par le transporteur suite à une cause non justifiée et non stipulée dans le contrat de transport, le livreur doit payer une pénalité de 5% sur le montant de chaque commande transportée par jour du retard.

 

5. Le prix  

Les prix des produits sont indiqués en Franc congolais, en euro et en dollar américain.

Toute autre taxe est due par l’ACHETEUR comme par exemple :

Si vous demandez une livraison hors du territoire congolais, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.

 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation 

Nous encaissons votre paiement au moment de la commande.

 

6. 1. Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur le SITE WEB.

Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre SITE WEB. 

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

 

Soit par un compte PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à la SOCIETE. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Vous payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

 

Soit par un compte Mobil Money (M-Pesa, Orange Money et Airtel Money) :

Avec Mobil Money vos informations financières ne sont jamais communiquées à la SOCIETE. En effet, Mobil Money crypte et protège votre numéro de transaction. Vous payez en ligne en indiquant simplement votre numéro de téléphone et votre mot de passe.

 

6. 2. Sécurité 

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. 

Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayPal qui nous retourne un numéro d´autorisation.

 

7. Satisfait ou remboursé 

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits périssables.

 

  1. La durée du contrat et de validité du prix.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur le SITE WEB.

Les produits demeurent l’entière propriété du VENDEUR jusqu’au complet encaissement du prix par lui.

 

Les offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

 

Les offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le SITE WEB au jour de la commande

 

9. Propriété intellectuelle

Le SITE WEB et chacun des éléments qui le composent, sont la propriété exclusive de la SOCIETE ou des tiers qui ont autorisé la SOCIETE à les exploiter.

La SOCIETE est seule habilitée à exploiter les droits de propriétés intellectuelles afférents à ces éléments.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de la SOCIETE.

L’usage de tout ou partie du SITE WEB, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

 

10. Informations nominatives

10. 1. Confidentialité

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Toutefois, nous pourrons les transmettre à un tiers uniquement dans les cas suivants :

  • Lorsque vous nous aurez donnés votre accord préalable pour le partage de ces informations ;
  • Pour les besoins du service de livraison ;
  • Pour répondre à la requête d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi, sollicitant communication des informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
  • Pour les besoins d’une étude par nos partenaires

Nous vous rappelons que vous bénéficiez du droit de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique

 

  1. 2. Droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition

Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire par courrier électronique ou courrier postal, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

 

11. Législation applicable/ Juridiction compétente 

Les présentes conditions sont soumises à la loi congolaise. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux congolais de Goma seront seuls compétents

 

12. Frais de commission de KivuGreen

Le frais de commission est de 10% du total de chaque commande dont 5% est supporté par l’acheteur et 5% supporte le VENDEUR, calculé sur le prix annoncé lors de la passation de commande.

L’acheteur paye son frais de commission (5%) lors de la passation de commande et le VENDEUR (5%) lors de la livraison de produits.

Pour le livreur, il paye 10% du total de frais de transport de toutes les commandes transportées après livraison

 

13. Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition au +243974645174 du lundi au samedi de 08h30 à 18 h00.

 

Nous vous rappelons notre adresse électronique :

infos@kivugreen.com

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